Conditions générales de ventes

Article 1. Identification du prestataire

Maëliss Demaison, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Bonjour Maé, domiciliée 320 chemin de la Fontagnères, 31370 Rieumes, immatriculée sous le numéro SIRET 824 997 753 00036, numéro de TVA intracommunautaire FR53 824 997 753 (ci-après « le Prestataire »). Contact : contact@bonjourmae.com

Article 2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par le Prestataire, à savoir :
la création de sites internet vitrines, blogs et e-commerce sur WordPress avec Elementor ;
la maintenance de sites internet ;
la création de templates Canva personnalisés ;
les prestations photo et vidéo.

Elles s’appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de contradiction avec tout autre document émanant du client, les présentes CGV prévalent, sauf accord écrit contraire. En cas de contradiction entre les présentes CGV et le devis signé, le devis prévaut.

Article 3. Prestations et devis

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, gratuit, transmis au client avant tout démarrage. Le devis précise la nature des livrables, les délais estimés et le montant HT. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et du versement de l’acompte ou du paiement correspondant. Toute modification demandée après validation pourra faire l’objet d’un avenant tarifaire.

Article 4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et représentent un tarif de départ. Le montant définitif est précisé dans le devis, exprimé en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur est ajoutée à la date de facturation. Aucune remise, rabais ou ristourne n’est appliqué(e) sauf mention expresse dans le devis.

Les frais annexes non compris dans le devis (polices ou images payantes, nom de domaine, hébergement, frais de déplacement hors zone) sont à la charge du client, après information préalable. Les licences des extensions premium utilisées pour la création du site sont régies par l’article 12.7.

4.1 Création de site web. Un acompte de 50 % du montant total TTC est exigé au démarrage. Le solde de 50 % est dû à la livraison, avant mise en ligne définitive. Sur accord préalable du Prestataire, le solde peut être réglé en deux fois, selon l’échéancier précisé au devis. En cas de défaut de paiement d’une échéance, la totalité du solde restant devient immédiatement exigible.

4.2 Maintenance. La maintenance mensuelle est facturée chaque mois, à compter de la date de démarrage du contrat, et est payable au plus tard le 15 du mois concerné. La maintenance ponctuelle est payable en totalité avant l’intervention.

4.3 Templates Canva. Le paiement de 100 % du montant total TTC est exigé avant le démarrage du projet.

4.4 Prestations photo et vidéo. Le paiement de 100 % du montant total TTC est exigé au plus tard 15 jours avant la séance. Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable.

4.5 Modes de paiement. Le règlement s’effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires figurent sur le devis ainsi que sur la facture.

4.6 Délai de paiement. Sauf modalités particulières prévues ci-dessus, les factures sont payables à réception. Le délai de paiement maximum est de 30 jours à compter de la date de facturation, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

4.7 Retard de paiement. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, exigibles sans mise en demeure préalable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce. Si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs. En cas de non-paiement persistant, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation en cours, ainsi que de différer la livraison des fichiers et la mise en ligne.

Article 5. Délais et déroulement

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception du paiement exigé et des éléments nécessaires. Ils peuvent varier selon la réactivité du client (retours, validations, fourniture des contenus). Le Prestataire adopte une démarche collaborative : chaque étape clé est soumise à validation du client avant de poursuivre.

Tout retard imputable au client (absence de retour au-delà de 7 jours ouvrés, contenu non fourni dans les délais) décale automatiquement le calendrier sans engager la responsabilité du Prestataire. En cas d’inactivité du client supérieure à 30 jours consécutifs, le Prestataire se réserve le droit de facturer les travaux réalisés à date.

Les échanges et validations peuvent se faire par e-mail ou par messagerie (notamment WhatsApp). Une validation transmise par l’un de ces moyens vaut accord écrit du client.

Article 6. Obligations du client

Pour permettre la bonne réalisation de la prestation, le client s’engage à fournir l’ensemble des contenus nécessaires (textes, images, logos, identifiants d’accès) dans les délais convenus, à répondre aux demandes de validation dans un délai de 7 jours ouvrés maximum, à désigner un interlocuteur unique habilité à valider les étapes, et à s’assurer que les contenus transmis ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le client est seul responsable des contenus qu’il fournit.

Article 7. Droits de propriété intellectuelle

7.1 Principe. Les créations réalisées par le Prestataire restent sa propriété jusqu’au paiement intégral de la prestation. Aucun droit n’est transféré au client avant ce paiement. Les droits accordés après paiement dépendent de la prestation et sont précisés aux articles 12.9 (site web), 14.2 (templates Canva) et 15.7 (photo et vidéo).

7.2 Contenus fournis par le client. Le client garantit détenir tous les droits sur les éléments transmis (textes, photos, logos, etc.) et dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas de litige lié à ces contenus.

7.3 Référence commerciale. Sauf mention contraire expresse du client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner la prestation réalisée à titre de référence commerciale, notamment sur son site web et ses réseaux sociaux.

Article 8. Annulation, rétractation et résiliation

8.1 Annulation par le client. Sauf dispositions particulières prévues pour la maintenance (article 13.6) et pour la photo et la vidéo (article 15.3), en cas d’annulation par le client après signature du devis, les sommes versées restent acquises au Prestataire, que la prestation ait démarré ou non. Si des travaux ont été réalisés au-delà de ce que couvrent les sommes versées, le Prestataire se réserve le droit de facturer les heures effectuées.

En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, le Prestataire pourra, à sa seule discrétion, proposer un avoir ou le report de la prestation à une date ultérieure.

8.2 Droit de rétractation. Lorsque le contrat a été conclu hors établissement avec un client employant 5 salariés au plus et que la prestation n’entre pas dans le champ de son activité principale, le client dispose, conformément à l’article L.221-3 du Code de la consommation, d’un délai de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans justification, par e-mail à contact@bonjourmae.com. Si le client a demandé expressément que la prestation démarre avant la fin de ce délai, il reste redevable d’un montant proportionnel au travail déjà réalisé. Les sommes restantes lui sont remboursées dans un délai de 14 jours.

8.3 Annulation par le Prestataire. En cas d’impossibilité de réaliser la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, maladie, etc.), le Prestataire s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer, selon les circonstances, un avoir ou le report de la prestation à une date ultérieure. Si aucune solution ne convient au client, les sommes versées pour la partie non réalisée lui sont remboursées.

Article 9. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard imputable au client, de problème technique lié à un hébergeur, un plugin tiers ou un service externe indépendant de sa volonté, ou de modification du site ou des fichiers par le client ou un tiers après livraison. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données). En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation concernée.

Article 10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations (nom, prénom, e-mail) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et aux obligations légales qui s’y rattachent. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@bonjourmae.com

Article 11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du Prestataire.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES PAR PRESTATION

Article 12. Création de site web

12.1 Périmètre. Le Prestataire réalise des sites vitrines, des blogs et des sites e-commerce sous WordPress avec Elementor. Le périmètre exact (nombre de pages, fonctionnalités, extensions, rédaction ou non des contenus, optimisation SEO) est défini dans le devis. Toute fonctionnalité non mentionnée au devis en est exclue.

12.2 Déroulement et retours. Le site est construit directement, sans maquette préalable. Pendant la construction, le Prestataire partage l’avancement avec le client par messagerie (notamment WhatsApp), sous forme de vidéos et de photos, et le client transmet ses retours au fil de l’eau. Une fois le site finalisé, le client reçoit un accès en lecture lui permettant de naviguer sur le site et de transmettre ses derniers ajustements avant la mise en ligne. Toute demande qui sort du périmètre du devis ou remet en cause une étape validée est facturée au tarif horaire indiqué au devis.

12.3 Contenus. Si les contenus ne sont pas transmis dans un délai de 3 mois à compter de la signature du devis, le projet est considéré comme abandonné par le client, sauf si celui-ci a informé le Prestataire par écrit de ce retard. En cas d’abandon, l’acompte reste acquis et les travaux réalisés au-delà de l’acompte sont facturés.

12.4 Recette. À la réception de l’accès en lecture, le client dispose de 7 jours ouvrés pour signaler par écrit les anomalies constatées au regard du devis. Passé ce délai sans retour, ou dès la mise en ligne à la demande du client, le site est réputé accepté.

12.5 Garantie. Le Prestataire corrige gratuitement les dysfonctionnements qui relèvent de son intervention et qui sont signalés dans les 15 jours suivant la mise en ligne. Sont exclus les dysfonctionnements liés à une modification faite par le client ou un tiers, à une mise à jour de WordPress ou d’une extension, ou à l’hébergeur.

12.6 Nom de domaine et hébergement. Le nom de domaine et l’hébergement sont souscrits au nom du client, qui en reste propriétaire et en assure le renouvellement. Le Prestataire peut accompagner la souscription, sans être responsable des interruptions imputables à l’hébergeur ou au registraire.

12.7 Licences des extensions premium. Le Prestataire installe sur le site du client les extensions premium nécessaires à sa réalisation (notamment Elementor Pro et Crocoblock), sous ses propres licences professionnelles. Le coût de ces licences est pris en charge par le Prestataire tant que le client lui confie la maintenance de son site ou en assure lui-même la gestion.

Ces licences restent la propriété du Prestataire et ne sont ni vendues ni cédées au client. Elles sont rattachées au compte du Prestataire et leurs clés ne sont pas communiquées.

Si le client confie la gestion ou la maintenance de son site à un autre prestataire, le Prestataire peut désactiver ses licences. Le client doit alors souscrire ses propres licences auprès des éditeurs concernés pour continuer à bénéficier des mises à jour et de l’ensemble des fonctionnalités. Le Prestataire l’en informe par écrit en lui laissant un délai de 30 jours pour procéder à cette souscription, et lui transmet une vidéo expliquant la procédure de changement de licence.

Le Prestataire peut également mettre fin à la mise à disposition d’une licence pour tout motif, en informant le client par écrit au moins 3 mois à l’avance. Pour les clients sous contrat de maintenance, le Prestataire effectue alors les modifications nécessaires pour que le site conserve son apparence et son fonctionnement. Pour les clients sans contrat de maintenance, la remise en état du site fait l’objet d’un devis.

12.8 Obligations légales du site. Le client, en tant qu’éditeur du site, est seul responsable de ses contenus, de ses mentions légales, de sa politique de confidentialité, de la gestion des cookies et de la conformité de son site au RGPD. Pour les sites e-commerce, le client est également seul responsable de ses propres conditions générales de vente, de l’information de ses acheteurs, de la gestion du droit de rétractation, des moyens de paiement, des livraisons et du respect de la réglementation applicable à la vente en ligne. Le Prestataire peut fournir des modèles, que le client doit vérifier et adapter à sa situation.

12.9 Droits sur le site. À réception du paiement intégral, le Prestataire cède au client, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sur les éléments graphiques et les contenus créés spécifiquement pour son site, aux fins d’exploitation et d’évolution de ce site. Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, de son savoir-faire et de ses éléments génériques réutilisables. WordPress et les extensions restent soumis à leurs propres licences, dans les conditions prévues à l’article 12.7.

12.10 Crédit. Une mention « Site réalisé par Bonjour Maé » avec lien vers le site du Prestataire figure en pied de page. Le client s’engage à ne pas la retirer.

Article 13. Maintenance

13.1 Formules. La maintenance est proposée sous forme de contrat mensuel ou d’intervention ponctuelle, selon le devis.

13.2 Contenu. Selon la formule choisie au devis, la maintenance comprend : les mises à jour de WordPress et des extensions ; des sauvegardes régulières ; une surveillance de la sécurité et de la disponibilité du site ; la résolution des bugs et des conflits entre extensions ; ainsi qu’un volume de temps défini au devis pour des modifications, comme l’ajustement de contenus ou la création de nouvelles pages.

13.3 Report du temps non utilisé. Le temps de maintenance non utilisé au cours d’un mois est reportable sur les mois suivants, dans la limite de la durée du contrat en cours. Le temps non utilisé à l’échéance du contrat est perdu et ne donne lieu à aucun remboursement.

13.4 Exclusions. Ne sont pas compris : la refonte graphique du site, le développement de nouvelles fonctionnalités, les demandes qui dépassent le volume de temps disponible, et les incidents liés à l’hébergeur ou au nom de domaine. Ces interventions font l’objet d’un devis séparé.

13.5 Délais d’intervention. Les demandes sont transmises par e-mail ou par messagerie et traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans un délai de 2 jours ouvrés pour les demandes courantes. En cas de site inaccessible ou piraté, le Prestataire intervient dans les meilleurs délais.

13.6 Durée et résiliation. Le contrat de maintenance mensuelle est conclu pour une durée minimale de 12 mois à compter de sa date de démarrage. Toute résiliation par le client avant la fin de cette période rend immédiatement exigibles les mensualités restant dues jusqu’à son terme. À l’issue des 12 mois, le contrat est reconduit tacitement par périodes mensuelles et peut être résilié à tout moment par e-mail, avec un préavis de 30 jours. À la fin du contrat, le Prestataire remet au client les accès administrateur et une dernière sauvegarde. Les licences du Prestataire restent actives si le client reprend lui-même la gestion de son site ; elles peuvent être désactivées dans les conditions de l’article 12.7 si le client fait appel à un autre prestataire. En cas de non-paiement, la maintenance peut être suspendue après une relance restée sans effet pendant 8 jours.

13.7 Interventions du client. Le client s’engage à ne pas installer d’extensions ni modifier les réglages techniques sans en informer le Prestataire. Toute intervention du client ou d’un tiers entraînant un dysfonctionnement est facturée en dehors du forfait.

13.8 Limites. Le Prestataire ne peut garantir l’absence totale de failles ou d’incompatibilités liées aux mises à jour publiées par des éditeurs tiers. En cas d’incident, il s’engage à restaurer la dernière sauvegarde disponible.

Article 14. Templates Canva

14.1 Conditions d’accès et livraison. La prestation est réservée aux clients disposant d’un abonnement Canva Pro, indispensable à l’utilisation des templates. Les templates sont livrés sous forme de lien de partage Canva. Le Prestataire n’est pas responsable des évolutions ou restrictions décidées par Canva.

14.2 Droits. À réception du paiement, le client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive sur les templates livrés, pour son usage propre et dans le cadre de son activité. Toute revente, diffusion ou cession à un tiers est interdite sans accord préalable écrit du Prestataire.

Article 15. Photo et vidéo

15.1 Réservation. La date de la séance est réservée à réception du devis signé. Le paiement intégral doit être reçu au plus tard 15 jours avant la séance.

15.2 Déplacements. Les déplacements sont inclus dans un rayon de 20 km autour de Rieumes. Au-delà, ils sont facturés selon le barème indiqué au devis.

15.3 Report et annulation par le client. Le client peut reporter la séance une fois sans frais s’il prévient au moins 7 jours avant. En cas d’annulation par le client, aucun remboursement n’est effectué : les sommes versées sont converties en avoir, valable [12 mois] à compter de la date d’annulation. En extérieur, si la météo compromet la séance, une nouvelle date est fixée d’un commun accord sans frais.

15.4 Organisation. Le client s’assure de la disponibilité du lieu, des personnes et des produits à photographier. Tout retard du client de plus de 30 minutes réduit d’autant la durée de la séance, sans réduction de prix.

15.5 Livraison. Les fichiers sont livrés via une galerie en ligne dans un délai de 30 jours après la séance, pour la photo comme pour la vidéo. Le nombre indicatif d’images ou la durée des vidéos est précisé au devis. La sélection, la retouche et le montage relèvent des choix artistiques du Prestataire, dans le respect de l’univers défini avec le client. Les fichiers bruts (RAW) et les rushes ne sont pas remis. Le client dispose de 7 jours ouvrés après la livraison pour demander une série de retouches mineures. La galerie reste accessible [3 mois] ; le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers.

15.6 Droit à l’image. Le client se charge d’obtenir l’autorisation écrite des personnes photographiées ou filmées (salariés, clients, modèles) et des propriétaires des lieux ou biens reconnaissables. Il garantit le Prestataire contre tout recours à ce titre.

15.7 Droits d’auteur. À réception du paiement intégral, le Prestataire cède au client, à titre non exclusif, les droits de reproduction et de représentation des photographies et vidéos livrées, dans les conditions suivantes, sauf conditions différentes précisées au devis :
destination : communication propre au client, dans le cadre de son activité ;
supports : site internet, réseaux sociaux (publications et publicités sponsorisées), newsletters, supports imprimés de communication (flyers, cartes, affiches, plaquettes), dossiers de presse ;
territoire : monde entier ;
durée : [10 ans / toute la durée légale de protection] à compter de la livraison.

Sont exclues sauf accord écrit : la cession ou la revente des images à des tiers, leur utilisation par un partenaire, un fournisseur ou une autre marque, l’affichage publicitaire et la publicité dans la presse payante, le dépôt comme marque ou logo.

15.8 Droit moral. Le Prestataire conserve son droit moral sur ses œuvres. Le client s’engage à ne pas les dénaturer (recadrage altérant l’image, filtres ou retouches substantielles) et à mentionner, lorsque le support le permet, le crédit « Bonjour Maé » ou le compte @bonjourmae.studio.